GARANTIE LIMITÉE
Système de thermopompes Kanartic Mini Split EOS de CBINNOV INC.
1. Garantie.
1.1. Sous réserve des limites et exclusions énoncées ci-dessous, CBINNOV INC. (la « Société ») offre la garantie suivante (la « Garantie ») sur le système de thermopompes Kanartic Mini Split EOS et autres produits (collectivement les « Produits » et individuellement le « Produit »):
1.1.1. Si, au cours de l'utilisation normale d'un Produit ou de toute pièce composant un Produit, ladite pièce tombe en panne en raison d'un vice de matière ou de fabrication pendant la Période de Garantie applicable, la Société s'engage à fournir une pièce neuve ou remise à neuf, au choix de la Société, pour remplacer la pièce défectueuse, et ce, sans frais. Cependant l'enlèvement de la pièce défectueuse et l'installation de la pièce de remplacement ne sont pas inclus.
2. Période de Garantie :
2.1. La période de Garantie (la « Période de Garantie ») applicable est la suivante :
2.1.1. Dix (10) ans pour la pièce suivante reliée au système de thermopompes Kanartic Mini Split EOS et EOS DIY: le compresseur;
2.1.2. Cinq (5) ans pour toutes les autres pièces reliées au système de thermopompes Kanartic Mini Split EOS et EOS DIY;
2.1.3. La Période de Garantie de tout autre Produit est, à moins d'une autre garantie spécifique, d'une durée de 30 Jours.
2.2. La Période de Garantie commence à la date de livraison originale du Produit faisant l’objet de la Garantie.
2.3. Les pièces défectueuses doivent être retournées à la Société ou à l’un de ses partenaires pour une analyse de sécurité afin de procéder au remplacement.
3. Conditions.
3.1. Produits. La Garantie s’applique uniquement à l’équipement, les contrôles et les accessoires qui portent la marque de commerce « Kanartic » et qui sont vendus par la Société. Tous les équipements, les accessoires et le matériel qui ne sont pas vendus par la Société ne sont pas couverts par la Garantie.
3.2. Propriétaire initial. La Garantie s’applique au propriétaire initial (le « Propriétaire ») seulement et n’est pas transférable aux propriétaires subséquents.
3.3. Première installation. La Garantie s'applique seulement à l'adresse de la première installation. La réinstallation de l'équipement dans un autre lieu n'est pas couverte par la présente Garantie.
3.4. Entrepreneur agréé. La Garantie s’applique à condition que le Produit ait été installé par un entrepreneur certifié ou agréé pour effectuer l’installation de systèmes CVC aux termes des lois provinciales ou fédérales applicables au Canada (un « entrepreneur agréé »), Sauf pour les produits EOS DIY qui sont installés par le client si et seulement si les règles d'installations on été suivi. Ceci implique que les tuyaux ne sont pas pliés ou tordu. La garantie ne couvre pas la fuite de gaz réfrigérant.
L’entrepreneur agréé doit avoir installé le Produit conformément (i) à tous les codes et permis d’installation et de construction applicables; (ii) aux instructions d'installation et d'utilisation du Produit; et (iii) aux règles de l’art.
L'entrepreneur agréé doit fournir une garantie sur son installation couvrant le bon fonctionnement et le parfait achèvement de ses travaux, l'obligeant à réparer les malfaçons constatées dues à la mauvaise installation des appareils.
3.5. Électricien agréé. En aucun cas, les travaux d'électricité ne doivent être effectués sans l'intervention d'un électricien agréé ou certifié en vertu des lois provinciales ou fédérales applicables au Canada. Ceci s'applique aussi au modèles EOS DIY. Un manquement à cette règle annulera la garantie.
3.6. Entretien. Veuillez bien suivre les indications du manuel afin de faire entretenir votre équipement, nettoyer les filtres et faites appel à un professionnel qui prendra soin de votre investissement.
4. Comment enregistrer votre Garantie ?
L'inscription en ligne nécessite les informations suivantes :
Nom du Propriétaire
Adresse du Propriétaire
Numéro de contact
Adresse e-mail
Date d'installation
Numéros de modèle et de série
Nom de l'entrepreneur agréé
Numéro de téléphone de l'entrepreneur agréé
Pour un enregistrement en ligne suivez ce lien
5. Exclusions
5.1. La Garantie ne couvre pas:
5.1.1. Les dommages, défaillances ou les réparations ayant pour cause ou origine:
5.1.2 une installation défectueuse, une mauvaise application, un usage abusif, un usage non conforme aux recommandations de la Société, un entretien inapproprié, une modification non autorisée du Produit ou de toute partie du Produit;
5.1.3 un accident ou la négligence;
5.1.4 les cas de force majeure ou d’autres facteurs indépendants de la volonté de la Société tels que les inondations, vents, incendies, foudre, accidents, environnements corrosifs (rouille, etc.) ou autres conditions;
5.1.5 des conditions de sur tension, de fusibles dysfonctionnels, de disjoncteurs ouverts, l'insuffisance ou l'interruption du service électrique;
5.1.6 Le dimensionnement inapproprié du Produit;
5.1.7 Les coûts de main-d'œuvre ou autres encourus pour le diagnostic, la réparation, le retrait, l'installation, l'expédition, l'entretien ou la manutention des pièces défectueuses, des pièces de rechange ou des unités neuves;
5.1.8 Les pièces non fournies ou désignées par la Société, ou dommages résultant de leur utilisation;
5.1.9 Les coûts d'électricité ou de carburant, ou les augmentations des coûts d'électricité ou de carburant pour quelque raison que ce soit, y compris l'utilisation supplémentaire ou inhabituelle de chauffage électrique d'appoint;
5.1.10 Tout coût de remplacement, de remplissage ou d'élimination du réfrigérant, y compris le coût du réfrigérant;
5.1.11 l’entretien normal du Produit tel que décrit dans les instructions d'installation et d'entretien ou dans le manuel fourni avec les équipements, y compris le nettoyage et/ou le remplacement et la lubrification des filtres;
5.2. La présente Garantie ne s'applique que tant que le Produit demeure au même endroit où il a été installé à l'origine (à l'exception des Produits installés dans des maisons mobiles) et uniquement aux Produits installés au Canada.
5.3. La présente Garantie sera annulée si le numéro de série d'un Produit a été altéré, oblitéré ou retiré.
6. Recours juridiques : Le Propriétaire doit aviser la Société en envoyant un avis écrit, par courrier certifié ou recommandé, à CBINNOV INC., 1041 rue du Viger Terrebonne J6W 6B6 au moins trente (30) jours avant d’intenter une poursuite ou un recours contre la Société. Dans l’avis, il doit faire état du défaut ou de la plainte et demander expressément la réparation, le remplacement ou la rectification du Produit sous Garantie.
7. Toutes les garanties et/ou conditions implicites (y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage ou à un usage particulier) sont exclues.
8. Sauf disposition contraire expresse contenue dans la présente Garantie, la Société n’offre aucune autre garantie ou condition de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les Produits. Cette Garantie énonce les seuls droits et recours du Propriétaire du Produit et la Société décline et exclut toutes les garanties et conditions qui ne sont pas expressément prévues aux présentes ainsi que tous les recours qui, outre la présente disposition, pourraient découler en vertu de la loi y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité et d’adéquation à un usage particulier. Personne n’est autorisé à modifier cette Garantie de quelque manière que ce soit ou à créer toute autre obligation ou responsabilité à l’endroit de la Société en ce qui concerne tout Produit. La Société décline toute responsabilité pour les actes, omissions ou agissements des tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les entrepreneurs qui installent, entretiennent ou réparent le Produit) en ce qui concerne ou en relation avec le Produit.
9. En aucun cas, la Société ne sera tenue responsable des dommages accessoires, spéciaux, indirects ou consécutifs, incluant la perte de clientèle, la perte de revenu ou de profit, la perte d’opportunités, ou d’un arrêt de travail, de la défaillance du système, des dommages à d’autres biens, des coûts d’enlèvement et de réinstallation du Produit, de la privation de jouissance, des blessures causées à des personnes ou de la perte ou des dommages aux biens découlant de ou en relation avec le Produit, que ce soit à la suite d’une violation de garantie, d’une violation de contrat, d’un acte extracontractuel ou autre, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne dépassera le prix d'achat réel du Produit faisant l'objet d'une réclamation.
10. Certains états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion des dommages indirects ou consécutifs ou certaines des autres limitations énoncées ci-dessus, de sorte que certaines de ces limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Cette Garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également avoir d'autres droits qui varient d'un état à l'autre ou d'une province à l'autre. Pour un service ou une réparation sous garantie, contactez votre installateur.
11. La Garantie fournie est restreinte à ce qui y est expressément décrit et ne peut être étendue ou modifiée verbalement ou autrement par un distributeur, un concessionnaire ou autre personne, quelle qu'elle soit. La fourniture par la Société, directement ou indirectement, de conseils techniques, d'informations et/ou de services au Propriétaire en rapport avec le Produit n’a en aucun cas pour effet d’étendre ou de réduire la portée de cette Garantie, ni d’établir ou de créer des obligations ou des responsabilités pour la Société.
12. Cette Garantie n'est valable qu'au Canada et n'est ni cessible ni transférable.
